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Sanctions pour non-respect de l'accessibilité dans les Hauts-de-Seine

Sanctions pour non-respect de l'accessibilité dans les Hauts-de-Seine
Information administrative

Publié le jeudi 2 juillet 2026 à 11:49

Le préfet Alexandre Brugère a sanctionné deux établissements, Foot Locker et Hotels Borghese, pour non-respect des obligations d'accessibilité. L'État rappelle l'importance de l'inclusion des personnes en situation de handicap, 20 ans après la loi de 2005.


Le préfet Alexandre Brugère a prononcé des premières sanctions à l’encontre de deux gestionnaires d’établissements ne respectant pas leurs obligations en matière d’accessibilité : Foot Locker et Hotels Borghese (groupe SOFRA).

Points principaux :

  • Foot Locker et Hotels Borghese ont été sanctionnés pour non-respect des obligations d'accessibilité.
  • Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, a adressé un signal clair à l’ensemble des acteurs économiques : l’accessibilité n’est pas une option, c’est une obligation légale.
  • Vingt ans après la loi de 2005, les retards ne peuvent plus être acceptés.

L'inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité de l’État dans les Hauts-de-Seine. Le respect des droits de chacun passe par l'accessibilité.



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