Loi d'urgence : libération des agriculteurs et souveraineté alimentaire française

La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles va changer concrètement le quotidien de ceux qui nous nourrissent.

Ce matin, j'ai présenté en Conseil des ministres le projet de loi agricole annoncé en janvier. Il s'agit d'une loi construite à partir des remontées du terrain, qui prévoit des solutions concrètes pour débloquer des projets aujourd'hui freinés et renforcer notre souveraineté agricole et alimentaire.

Elle repose sur un triptyque clair : libérer, protéger, construire.

→ Libérer le quotidien des agriculteurs pour débloquer les projets. Un exemple : l'eau. Sans elle, pas d'agriculture. Ce texte facilite le stockage en donnant la possibilité de débloquer jusqu'à 90 projets aujourd'hui enlisés pour de mauvaises raisons. Il simplifie également le cadre d’extension des bâtiments d'élevage, trop souvent soumis à des procédures conçues pour des logiques industrielles. Il protège aussi les porteurs de projets contre les recours abusifs, en ouvrant la voie à une indemnisation lorsque leur caractère dilatoire est reconnu.

→ Protéger les agriculteurs et leurs terres : il n'est pas défendable que des produits importés traités avec des substances interdites en Europe arrivent sur nos marchés. Désormais, une mesure d'équivalence s'appliquera automatiquement à chaque interdiction européenne. Des contrôles renforcés seront menés par une brigade dédiée. Le texte protège aussi les terres agricoles : les compensations écologiques se feront en priorité sur des terres non productives, et les organismes de régulation foncière (Safer) disposeront d'outils renforcés pour lutter contre le mitage des terres agricoles. Il renforce enfin la réponse pénale face aux vols dans les exploitations et sécurise la lutte contre la prédation lupine.

→ Construire l'avenir par les débouchés : la restauration collective publique doit être la vitrine du patriotisme alimentaire, elle sera donc approvisionnée uniquement en produits français et européens. Les organisations de producteurs seront mieux protégées contre les pratiques de contournement. Et les coûts de production seront mieux pris en compte dans la construction du prix.

La balle est maintenant dans le camp du Parlement pour faire avancer ces propositions et les enrichir au service de notre souveraineté alimentaire.