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Bulletin d'information
Protocole d'expérimentation de partenariat renforcé entre la Préfecture de Seine-et-Marne et la CRC Île-de-France
Publié le mardi 9 juin 2026 à 13:19
La Préfecture de Seine-et-Marne et la Chambre régionale des comptes Île-de-France ont signé un protocole d'expérimentation de partenariat renforcé. Ce dispositif vise à consolider le contrôle de légalité et à renforcer l’accompagnement des collectivités locales.
La Préfecture de Seine-et-Marne et la Chambre régionale des comptes Île-de-France ont conclu un protocole d’expérimentation de partenariat renforcé. Ce dispositif s’inscrit dans l’évolution des missions de l’État territorial visant à consolider le contrôle de légalité et à renforcer l’accompagnement des collectivités locales.
Points principaux :
- Protocole d’expérimentation entre la Préfecture de Seine-et-Marne et la Chambre régionale des comptes Île-de-France
- Objectifs : consolider le contrôle de légalité et renforcer l’accompagnement des collectivités locales
Ce partenariat vise à améliorer l’efficacité des missions de l’État territorial en matière de contrôle de légalité et d’accompagnement des collectivités locales.
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