Bulletin d'information
France simplification dispositif Moselle

Publié le vendredi 5 juin 2026 à 08:23
Le dispositif France simplification, porté par la direction interministérielle de la transformation publique, permet aux préfets de signaler les blocages rencontrés sur le terrain. 420 solutions ont été apportées sur 648 situations remontées par les préfets. Les projets doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles.
Le dispositif France simplification, porté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), permet au préfet de faire remonter les blocages rencontrés sur le terrain afin qu’une solution rapide et concrète puisse être apportée.
À qui le dispositif s’adresse-t-il ?
- les services ou opérateurs de l’État
- les collectivités territoriales
- les associations
- les acteurs économiques
Comment ça marche ?
Le préfet assure la saisine de France simplification. Les demandes sont ensuite instruites par la DITP en liaison avec les ministères concernés avant d’être soumis, au besoin, à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre.
Les critères d’éligibilité :
- une problématique ne pouvant être résolue localement par le préfet au regard des moyens dont il dispose
- une saisine pour lever un blocage rencontré dans la mise en œuvre des projets locaux (obstacles juridiques ou procéduraux), arbitrer les conflits de normes ou les injonctions contradictoires, simplifier les normes et procédures
Quelques exemples concrets :
- 420 solutions apportées sur les 648 situations remontées par les préfets
Transmettez vos propositions via le lien suivant :
Seuls les projets répondant aux critères du dispositif seront remontés à France simplification par le préfet de la Moselle.
Pour plus d’informations :

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