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Bulletin d'information
Mesures pour encadrer les arrêts de travail et renforcer l’accompagnement des assurés
Publié le mercredi 3 juin 2026 à 08:40
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 limite la durée des prescriptions d’arrêt de travail et renforce l’accompagnement des salariés. Les indemnités journalières pour accidents du travail et maladies professionnelles seront limitées à 4 ans dès 2027.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 engage des mesures concrètes pour mieux encadrer les arrêts de travail tout en renforçant l’accompagnement des assurés.
Points principaux :
- Limitation des prescriptions d’arrêt de travail : Dès le 1er septembre 2026, les prescriptions d’arrêt de travail seront limitées à un mois en cas de premier arrêt et deux mois en cas de prolongation, sauf exceptions.
- Motifs d’arrêt obligatoires : Les motifs d’arrêt devront obligatoirement être renseignés par les prescripteurs. Ils auront la possibilité de saisir le service du contrôle médical de l'Assurance Maladie pour les renouvellements de longue durée.
- Limitation des indemnités journalières : À compter de 2027, les indemnités journalières liées aux accidents du travail et maladies professionnelles seront limitées à 4 ans.
Le plan prévoit également des mesures d’accompagnement des salariés :
- Renforcement du suivi des arrêts longs
- Mobilisation plus précoce des rendez-vous de pré-reprise
- Meilleure coordination entre médecins traitants, Assurance Maladie et médecine du travail
- Accompagnement renforcé pour faciliter les reprises d’activité lorsque cela est possible.
Ces mesures visent à améliorer la prévention des arrêts de travail et à renforcer l’accompagnement des assurés. Pour plus d'informations, consultez le site sante.gouv.fr.
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